En quelques mots ...
Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Une taxe additionnelle régionale peut aussi être instaurée. La région Ile-de-France applique une taxe additionnelle régionale de 15% depuis 2019 et une taxe additionnelle de 200% à reverser à l'établissement public Ile de France Mobilités à partir du 1er janvier 2024. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a également mis en place une taxe régionale, de 34%, le 1er janvier 2023. Ce taux de 34% s'applique aussi pour les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie au 1er janvier 2024.
Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Une taxe additionnelle régionale peut aussi être instaurée. La région Ile-de-France applique une taxe additionnelle régionale de 15% depuis 2019 et une taxe additionnelle de 200% à reverser à l'établissement public Ile de France Mobilités à partir du 1er janvier 2024. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a également mis en place une taxe régionale, de 34%, le 1er janvier 2023. Ce taux de 34% s'applique aussi pour les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie au 1er janvier 2024.
Ces taxes additionnelles sont recouvrées en même temps que la taxe de séjour.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts , à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
- palace,
- hôtel de tourisme,
- résidence de tourisme,
- meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
- chambre d'hôtes,
- village de vacances,
- hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
- auberge de jeunesse.
Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:
- personnes âgées de moins de 18 ans,
- titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
- propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.
Tarifs
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Lourdes du 26 juin 2023, les nouveaux tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2024 sont les suivants :
- Palaces : 6,62 €
- Hôtels, résidences, meublés de tourisme 5 étoiles : 4,75 €
- Hôtels, résidences, meublés de tourisme 4 étoiles : 3,60 €
- Hôtels, résidences, meublés de tourisme 3 étoiles : 2,30 €
- Hôtels, résidences, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles : 1,44 €
- Hôtels, résidences, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles et chambres d'hôtes: 1,15 €
- Campings et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et parcs de stationnement touristique par tranche de 24h : 0,86 €
- Campings et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et autres hébergements de plein air : 0,29 €
- Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air : 7,20 % du prix de la nuitée H.T.
QUAND VERSER LA TAXE DE SEJOUR ?
Le versement de la taxe doit être effectué trimestriellement aux périodes suivantes :
- le 10 mars pour les personnes hébergées de décembre à février inclus,
- le 10 juin pour les personnes hébergées de mars à mai inclus,
- le 10 septembre pour les personnes hébergées de juin à août inclus,
- le 10 décembre pour les personnes hébergées de septembre à novembre inclus.
Textes de reference
- Code du tourisme : articles D422-3 et D422-4
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-28
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-32
- Code général des collectivités territoriales : articles R2333-49 et R2333-50